propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que tous ses composants, tels que les marques, logos, icônes, infographies et photographies, sont protégés par la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Les contenus présents sur le site sont la propriété de Zak' Wanzi Photographer. Toute utilisation, reproduction ou représentation, quels que soient les moyens utilisés et les supports employés, de tout ou partie du site et/ou de ses éléments, est interdite sans consentement préalable de Zak' Wanzi Photographer. Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus publiés sans autorisation écrite par Zak' Wanzi Photographer est passible de poursuites judiciaires.
Mentions légales du site zakwanzi.com
donnée d'identification
traitement des données personnelles
Le site de Zak' Wanzi Photographer ne procède à aucune collecte de données relatives à la navigation des utilisateurs.
conditions généraleS de vente prestation photographie/video
Les termes de cette entente établissent un cadre légal qui s'étend à toutes les commandes et transactions de services et produits entre le client et Zakaria Wanzi, identifié avec le numéro de TVA BE 06 5080 5761 (ci-après dénommé "le prestataire"). Ce dernier se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Chaque commande est soumise aux termes et conditions en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : OBJET
Zak' Wanzi Photographer propose des services de photographie/vidéo privés et publics tels que présentés sur son site internet : https://zakwanzi.com. La réservation d'une prestation constitue une commande de la part du client et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf accord écrit contraire du prestataire. Avant la conclusion du contrat de prestation de service, les présentes conditions ont été mises à la disposition du client. Tout autre document, y compris les catalogues, prospectus, publicités ou notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par le client. Elles constituent un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client. Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par le client, à moins qu'il n'exprime son désaccord dans un délai de 15 jours après en avoir été informé par écrit.
Article 2 : COMMANDE
a) devis
I) La prestation envisagée implique la création d'un devis détaillant les travaux à réaliser ainsi que leurs spécificités. Ce devis précisera également les éléments que le client doit organiser ou fournir pour garantir le bon déroulement de la prestation.
II) Le devis est valable pour une période limitée de 14 jours. Le client devra retourner le devis signé au prestataire par voie électronique. L'acceptation du devis par le client constitue la conclusion définitive du contrat.
b) commande
I) Toute réservation de prestation doit être effectuée par email ou téléphone, en utilisant les coordonnées de contact fournies sur le site internet du prestataire, pour être considérée comme valide.
II) La confirmation d'une commande intervient dès réception de l'acompte. Celui-ci, accompagné soit d'un bon de commande, soit d'un devis signé, représentant 35 % du montant total du devis, est requis pour la réservation. En cas d'annulation de la mission :
- Moins de 72 heures avant le début de la mission, des frais correspondant à 25 % des honoraires, ainsi que tous les frais engagés, seront facturés.
- Moins de 48 heures avant le début de la mission, des frais correspondant à 50 % des honoraires, ainsi que tous les frais engagés, seront facturés.
- Moins de 24 heures avant le début de la mission, des frais correspondant à 100 % des honoraires, ainsi que tous les frais engagés, seront facturés.
La facturation finale reflétera les dépenses réelles. En cas de non-paiement de l'acompte dans les 7 jours suivant la réception du devis signé, le prestataire se réserve le droit de ne pas maintenir la date réservée. Le contrat de prestation de service est considéré comme conclu, et les présentes conditions générales sont acceptées à la date de confirmation de la commande par le client. Cette confirmation peut découler de la signature du devis, la signature du bon de commande, ou encore le paiement de l'acompte non remboursable.
Article 3 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix, exprimés en euros et toutes taxes comprises, sont soumis aux tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués sur le devis sont donc donnés à titre indicatif et restent valables jusqu'à la date limite de paiement de l'acompte spécifiée. Le devis établi par le prestataire demeure valide pendant une durée de 14 jours, et le montant mentionné peut varier jusqu'à un maximum de 10 %. Un acompte de 35 % est requis pour confirmer une commande, payable par virement bancaire ou en ligne. Tout défaut de paiement de l'acompte entraînera l'annulation de la prestation, sans remboursement des acomptes précédemment versés. Le solde sera réglé par le client dans un délai de 30 jours après réception de la facture finale, par virement bancaire ou paiement en ligne. Tout manquement au paiement du solde entraînera automatiquement l'annulation de la prestation, sans remboursement de l'acompte versé. Les frais accessoires tels que les déplacements, photocopies, frais de courrier ou hébergement, engagés dans le cadre de la mission confiée au Prestataire, seront mentionnés à titre indicatif dans le devis. Les frais réels seront facturés lors de l'émission de la facture finale.
Article 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification d'une prestation formulée par un client sera traitée uniquement si elle est adressée par email au prestataire au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Si une demande de rétractation est effectuée dans ce délai, l'acompte sera remboursé. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé si la prestation a été totalement ou partiellement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation. En cas d'annulation d'une réservation devenue définitive, conformément à la loi, l'acompte ne sera pas remboursé. Si une prestation confirmée n'est pas annulée au moins 15 jours avant la date prévue, des frais correspondant à 50 % du montant total seront facturés. Ce montant représente soit l'acompte, soit, dans d'autres cas, le dédommagement dû.
Article 5 : REALISATION DE LA PRESTATION
Les services sont assurés par Zak' Wanzi Photographer ou, en cas d'impossibilité majeure, par un autre prestataire convenu avec le client. Le client prend connaissance du travail du prestataire à travers les prestations photographiques/vidéos privées et publiques disponibles sur son site internet : https://zakwanzi.com. En choisissant ce prestataire, le client admet être informé de sa méthode de travail. Le prestataire n'est pas engagé à obtenir un résultat spécifique, mais s'engage à fournir des images/vidéos de qualité conformément à la commande. Le contenu artistique des images/vidéos est laissé à la discrétion du prestataire, et par conséquent, les clients reconnaissent que leurs préférences personnelles ne justifient pas le rejet des photographies/vidéos.
Article 6 : OBLIGATION DU CLIENT
L'heure convenue pour la prestation est essentielle, et tout retard des clients entraînera une réduction du temps initialement prévu pour la séance. Si le retard dépasse 30 minutes, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients attestent être majeurs, consentent librement à être photographiés et, le cas échéant, autorisent les prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité. Ils reconnaissent avoir pris les mesures nécessaires pour obtenir les autorisations de droit à l'image des personnes présentes sur les photos/vidéos. Pendant la prestation, le client s'engage à suivre les instructions du prestataire. Aucun prestataire amateur ne doit entraver le déroulement de la prestation. Les parents assument l'entière responsabilité des enfants présents pendant la prestation. En cas de dommages matériels causés par le client, l'enfant ou toute autre personne accompagnant le client, ceux-ci devront être intégralement remboursés.
Article 7 : POST-TRAITEMENT
Le prestataire n'offre pas de photographies/vidéos non éditées. Le post-traitement, tout comme la prise de vue, relève uniquement de la compétence du prestataire et représente un élément crucial de son travail, de son style et de son expression artistique. C'est exclusivement le prestataire qui décide des ajustements à apporter en post-production. Dans des circonstances exceptionnelles, le prestataire peut fournir des fichiers non édités sur demande du client, sous réserve d'un devis établi. Toute demande de retouche ou de modification supplémentaire de la part du client sera examinée par le prestataire, qui se réserve le droit de facturer un supplément par image, selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies/vidéos traitées par le prestataire seront utilisables par les deux parties.
Article 8 : LIVRAISON
Le processus de livraison des photographies/vidéos par Zak' Wanzi Photographer. Le photographe s'efforce de livrer les fichiers rapidement, habituellement dans un délai de 21 à 28 jours après la prestation. Les fichiers bruts sont normalement livrés plus rapidement, entre 3 et 5 jours. Si le délai de livraison est plus long que prévu, le client ne peut pas résilier le contrat, demander des dommages et intérêts, ou formuler d'autres réclamations en raison de ce retard. Une fois que le client a sélectionné les photographies/vidéos qu'il souhaite conserver et que le prestataire les a retouchées, elles sont envoyées au client via un lien de téléchargement ou une galerie en ligne. Une fois que le client a validé ou sélectionné les fichiers, ils sont envoyés de manière définitive. Les fichiers numériques sont livrés au client aux formats JPEG et M4V, mais les autres fichiers demeurent la propriété exclusive du prestataire. Si le client souhaite une livraison plus rapide, des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de rendu express. Il est également spécifié que le client n'est pas autorisé à modifier les fichiers livrés.
Article 9 : CONSERVATION
Une fois livrées au client, les photographies/vidéos sont sous sa responsabilité exclusive et doivent être conservées et archivées de manière adéquate. Il est recommandé au client de réaliser des sauvegardes sur différents supports. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toutefois, ces fichiers restent accessibles pendant une période de 2 mois et peuvent être renvoyés sur demande, si nécessaire.
Article 10 : RESPONSABILTES
10.1 Mauvaises conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables telles que des orages, des tempêtes ou des précipitations abondantes, le prestataire ne pourra être tenu responsable si les prestations en extérieur convenues à la commande ne peuvent être intégralement réalisées ou doivent être interrompues. En cas de difficulté, le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la séance et décidera si une reprogrammation est nécessaire. Aucun remboursement ne sera effectué ; la séance sera simplement reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeur ou maladie
La force majeure est définie comme un événement extérieur imprévisible rendant impossible l'exécution de la prestation, tel qu'un accident ou le décès d'un proche. Chacune des parties peut invoquer ce droit dès lors que la force majeure est avérée. En cas de force majeure ou de maladie, Zak' Wanzi Photographer se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation. Une telle annulation n'engagera pas sa responsabilité et ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts. La séance sera simplement reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un mariage, le prestataire s'engage à aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. Dans ce cas, les montants payés seront intégralement remboursés, sans droit à des dommages et intérêts.
10.3 Problème technique
Si un problème technique survient avec le matériel photographique/vidéo ou en cas d'accident pendant la prestation (à l'exception d'un accident causé par le client ou ses invités/accompagnants), empêchant le prestataire de fournir le travail demandé, le montant total versé sera remboursé, sans droit à des dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos/vidéos avant leur livraison (par exemple, en cas de cambriolage ou d'incendie), le client aura droit uniquement au remboursement de la prestation.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies/vidéos prises lors d'une séance avec le client sont régies par les dispositions de la loi du 19 avril 2014 sur la propriété intellectuelle, insérées dans le Code de droit économique. Même après la cession des fichiers numériques, ces images restent la propriété intellectuelle du prestataire et ne sont donc pas libres de droits. Toute utilisation commerciale des images (photos/vidéos) de la séance par le client nécessite un nouvel accord écrit avec le prestataire. Ce nouvel accord peut prendre la forme d'un contrat de cession de droits d'auteur ou de licence d'utilisation, selon les besoins du client, et peut entraîner des frais supplémentaires. Le client conserve les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins strictement privées, sauf accord préalable contraire.
Article 12 : DROIT A L'IMAGE
Zak' Wanzi Photographer se réserve le droit d'utiliser les photographies/vidéos qu'il a prises à des fins commerciales, telles que la vente de fichiers numériques ou d'impressions, ainsi qu'à des fins de promotion de son activité, notamment sur son site internet, les réseaux sociaux et lors d'expositions. Le client a la possibilité de s'opposer à cela au moment de la signature du devis. Cependant, en cas de refus, le client ne pourra pas empêcher l'utilisation des photos/vidéos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De plus, toute photo/vidéo publiée publiquement par le client sur internet ou les réseaux sociaux pourra être utilisée par Zak' Wanzi Photographer.
Article 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle, notamment pour assurer le suivi des réservations afin de garantir la réalisation efficace de la prestation commandée. Le prestataire s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers, quelles que soient les circonstances.
Article 14 : LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre les parties, soumises aux présentes conditions générales, sont régies par la loi belge. En cas de litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que toute convention à laquelle elles s'appliquent, et en l'absence d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges, notamment ceux de la ville de Liège.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Zak' Wanzi Photographer
J-L Adam 9 4400 Mons-Lez-Liège
TVA BE06 5080 5761 - INFO@ZAKWANZI.COM
Zakaria WANZI
Conditions généraleS de vente pour l’acquisition de cadres photographiques de Zak' Wanzi
Article 1 : OBJET
Zak' Wanzi Photographer propose la vente de cadres photographiques, disponibles sur son site internet: https://zakwanzi.com. Tout achat de cadre photographique constitue une commande de la part du client et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Avant de finaliser l'achat, le client a eu accès aux présentes conditions générales. Toute autre documentation, tels que les catalogues ou prospectus, est purement informatif et non contractuel. Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre disposition, sauf accord écrit contraire de Zak’ WANZI Photographer.
Article 2 : PASSATION DE COMMANDE
I) Le client peut effectuer une commande via le site internet https://zakwanzi.com/la-boutique, en utilisant les coordonnées fournies sur le site de l’artiste photographe.
II) La confirmation de commande intervient dès réception du paiement intégral du montant du cadre photographique.
Article 3 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des cadres photographiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne. Tout défaut de paiement entraînera l'annulation de la commande, sans remboursement.
Article 4 : LIVRAISON
La livraison des cadres photographiques s'effectue dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après la commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard de livraison.
Article 5 : DROIT ET RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du cadre photographique. En cas de rétractation, le client devra retourner le cadre photographique à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du cadre photographique retourné, déduction faite des frais de retour.
Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les cadres photographiques vendus restent la propriété intellectuelle de Zak’ WANZI Photographer. Toute utilisation commerciale des images nécessite un accord écrit de Zak'WANZI Photographer.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.